Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas, signé à Bruxelles le 14.09.1978.
(Décision n° 78/730/Euratom du Conseil du 11.08.1978 portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas).
Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas, signé à Bruxelles le 14.09.1978.
(Décision n° 78/730/Euratom du Conseil du 11.08.1978 portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas).
Documents from 27 October 1975 to 31 May 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00691/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00691_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Mémorandum concernant la demande du gouvernement suisse d'ouvrir des négociations avec la CEEA en vue de conclure un accord de coopération dans le domaine de la recherche sur la fusion nuclear; Projet de décision du Conseil portant directives à la Commission pour la négotiation de l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1180_1976_ADD1; ST_1180_1976_INIT; ST_1284_1976_INIT; ST_2645_1976_EXT; ST_2650_1975_INIT; ST_618_1976_EXT; ST_631_1976_EXT; ST_633_1976_EXT; ST_926_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Déjà declassifié par le Service transparence
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1975/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1975
MEMORANDUM DE LA MISSION SUISSE EXPRIMANT LE SOUHAIT DU GOUVERNEMENT SUISSE D'OUVRIR DES NEGOCIATIONS AVEC LA CEEA EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SUR LA FUSION NUCLEAIRE. (FRA)
Reference Code:
CEUE_SEGE-SEC(1975)3442
Original Reference Code:
SEC(1975)3442
Description Level:
Dossier
Dates:
1975 to 1975
Abstract:
Volume 1976/0040
Date indicative : 02/04/1976
PROJET DE DECISION DU CONSEIL PORTANT DIRECTIVES A LA COMMISSION POUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ET LA SUISSE DANS LE DOMAINE DE LA FUSION THERMONUCLEAIRE CONTROLEE ET DE LA PHYSIQUE DES PLASMAS (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Draft COUNCIL DECISION instructing the Commission to negotiate an agreement for co-operation between the European Atomic Energy Community and Swi
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1976)0125
Original Reference Code:
COM(1976)125
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976