Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et... (CM2/1978-00691/001)

Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas, signé à Bruxelles le 14.09.1978. (Décision n° 78/730/Euratom du Conseil du 11.08.1978 portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas).

Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas, signé à Bruxelles le 14.09.1978. (Décision n° 78/730/Euratom du Conseil du 11.08.1978 portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas).

Documents from 27 October 1975 to 31 May 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00691/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00691_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Mémorandum concernant la demande du gouvernement suisse d'ouvrir des négociations avec la CEEA en vue de conclure un accord de coopération dans le domaine de la recherche sur la fusion nuclear; Projet de décision du Conseil portant directives à la Commission pour la négotiation de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1180_1976_ADD1; ST_1180_1976_INIT; ST_1284_1976_INIT; ST_2645_1976_EXT; ST_2650_1975_INIT; ST_618_1976_EXT; ST_631_1976_EXT; ST_633_1976_EXT; ST_926_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Déjà declassifié par le Service transparence

Relations Area

Volume 1975/0088 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 24/10/1975 MEMORANDUM DE LA MISSION SUISSE EXPRIMANT LE SOUHAIT DU GOUVERNEMENT SUISSE D'OUVRIR DES NEGOCIATIONS AVEC LA CEEA EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SUR LA FUSION NUCLEAIRE. (FRA)

CEUE_SEGE-COM(1976)0125 (1976) COM(1976)125 - PROJET DE DECISION DU CONSEIL PORTANT DIRECTIVES A LA COMMISSION POUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ET LA SUISSE DANS LE ...

Volume 1976/0040 Date indicative : 02/04/1976 PROJET DE DECISION DU CONSEIL PORTANT DIRECTIVES A LA COMMISSION POUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ET LA SUISSE DANS LE DOMAINE DE LA FUSION THERMONUCLEAIRE CONTROLEE ET DE LA PHYSIQUE DES PLASMAS (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) Draft COUNCIL DECISION instructing the Commission to negotiate an agreement for co-operation between the European Atomic Energy Community and Swi ...