Décision n° 78/690/CEE du Conseil du 12.05.1978 concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire des protocoles portant quatrième prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971.
Décision n° 78/690/CEE du Conseil du 12.05.1978 concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire des protocoles portant quatrième prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971.
Documents from 21 March 1978 to 26 August 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Pleins pouvoirs accordés à M. Jean-Pierre Lang, chef adjoint de la délégation de la Commission auprès des Etats-Unis; Procédure écrite; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à negocier des protocoles de prorogation de la Convention sur le commerce du blé et sur l'aide alimentaire; Travaux du Conseil
ST_273_1978_EXT; ST_297_1978_EXT; ST_339_1978_EXT; ST_425_1978_EXT; ST_565_1978_EXT1; ST_604_1978_INIT; ST_784_1978_INIT; ST_795_1978_INIT; ST_804_1978_ADD1; ST_804_1978_INIT; ST_804_1978_REV1; ST_814_1978_INIT; ST_886_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi dossier: Décision du Conseil du 12.05.1978 concernant la signature des protocoles portant quatrième prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly