Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas, signé à Bruxelles le 14.09.1978.
(Décision n° 78/730/Euratom du Conseil du 11.08.1978 portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas).
Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas, signé à Bruxelles le 14.09.1978.
(Décision n° 78/730/Euratom du Conseil du 11.08.1978 portant approbation de la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas).
Documents from 12 June 1978 to 03 March 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00691/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00691_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission; Procédure écrite; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1554_1978_INIT; ST_1980_1978_INIT; ST_1981_1978_COR1; ST_1981_1978_INIT; ST_2087_1978_INIT; ST_691_1978_EXT; ST_969_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Déjà declassifié par le Service transparence
Relations Area
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