CM2/1978-00119/003 Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits, signé à Delhi le 08.12.1977. (Règlement (CEE) n° 106/78 du Conseil du 17.01.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits)

Documents from 17 January 1978 to 13 March 1978

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00119/003
Complete Reference Code
CM2/1978-03.00119/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00119_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'acte de notification; Publication au JO

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits et approbation d'une communication de la Communauté, signé à Delhi le 08.12.1977

Dossier déjà declassifié par le Service Transparence

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