Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde s... (CM2/1978-00119/002)

Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits, signé à Delhi le 08.12.1977. (Règlement (CEE) n° 106/78 du Conseil du 17.01.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits)

Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits, signé à Delhi le 08.12.1977. (Règlement (CEE) n° 106/78 du Conseil du 17.01.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits)

Documents from 31 December 1976 to 17 January 1978

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00119/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00119_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Adoption du règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits; Décision du 25.03.1977 concernant la signature de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Note d'information aux commissions parlementaires compétentes du PE concernant l'accord; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute; Signature de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1041_1978_EXT; ST_12_1977_INIT; ST_12_1977_REV1; ST_129_1977_INIT; ST_1506_1977_EXT; ST_340_1977_EXT; ST_389_1977_EXT; ST_43_1978_EXT; ST_504_1977_INIT; ST_9_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits et approbation d'une communication de la Communauté, signé à Delhi le 08.12.1977

Dossier déjà declassifié par le Service Transparence

Relations Area

Volume 1976/0209 Date indicative : 23/12/1976 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce et la coopération commerciale sur les produits de jute (presentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL REGULATION concluding an Agreement between the European Economic Community and the Republic of India on Trade and Commercial Cooperation in Jute Products (submitted to ...