Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco, signé à Cochin le 05.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 105/78 du Conseil du 17.01.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco).
Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco, signé à Cochin le 05.12.1977.
(Règlement (CEE) n° 105/78 du Conseil du 17.01.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco).
Documents from 04 January 1978 to 13 March 1978
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00118/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00118_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Adoption du règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco; Copie certifiée conforme; Publication au JO; Transmission de l'acte de notification
Keywords
ST_10_1978_INIT; ST_1041_1978_EXT; ST_43_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Voir aussi dossier: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco, signé a Cochon le 05.12.1977
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