Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco, signé à Cochin le 05.12.1977. (Règlement (CEE) n° 105/78 du Conseil du 17.01.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco).

Documents from 30 December 1975 to 13 February 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1978-00118/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00118_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du 21.10.1976 concernant la signature de l'accord; Lettre du Secrétaire général du Conseil au Président du PE l'informant de la ouverture des négociations avec l'Inde; Note d'information aux commissions parlementaires compétentes du PE concernant l'accord; Ouverture de négociations avec l'Inde en vue de la conclusion de l'accord; Projet de directives de négociation; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Inde pour la conclusion de l'accord sur le commerce des produits de coco; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et l'Inde sur le commerce des produits de coco; Signature de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Transmission de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1124_1976_EXT; ST_1136_1976_EXT; ST_1170_1976_INIT; ST_1170_1976_REV1; ST_1291_1976_INIT; ST_1570_1976_INIT; ST_252_1976_INIT; ST_286_1976_EXT; ST_288_1976_INIT; ST_45_1976_INIT; ST_527_1978_REV1 EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco, signé a Cochon le 05.12.1977

Relations Area

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