Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde s... (CM2/1978-00119/001)

Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits, signé à Delhi le 08.12.1977. (Règlement (CEE) n° 106/78 du Conseil du 17.01.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits)

Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits, signé à Delhi le 08.12.1977. (Règlement (CEE) n° 106/78 du Conseil du 17.01.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits)

Documents from 06 August 1975 to 07 July 1976

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00119/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00119_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 20.01.1976 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Inde; Entrée en vigueur "de facto" de l'accord; Projet de directives de négociation avec l'Inde; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Inde pour la conclusion de l'accord sur le commerce des produits de jute; Réunions des négociations entre la CEE et l'Inde; Transmission au PE de la décision du Conseil du 20.01.1976 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Inde; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1207_1975_INIT; ST_1265_1975_EXT; ST_1266_1975_INIT; ST_1502_1975_INIT; ST_1628_1975_INIT; ST_1783_1975_INIT; ST_1834_1975_INIT; ST_60_1976_EXT; ST_63_1976_INIT; ST_84_1976_EXT; ST_89_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits et approbation d'une communication de la Communauté, signé à Delhi le 08.12.1977

Dossier déjà declassifié par le Service Transparence

Relations Area

Volume 1975/0167 Date indicative : 25/07/1975 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Inde et le Bangladesh pour la conclusion d'accords sur le commerce des produits de jute (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION authorizing the Commission to open negotiations with India and Bangladesh for the conclusion of agreement on jute products (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Empfehlung ...