CM2/1978-00119/001 Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits, signé à Delhi le 08.12.1977. (Règlement (CEE) n° 106/78 du Conseil du 17.01.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits)

Documents from 06 August 1975 to 07 July 1976

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00119/001
Complete Reference Code
CM2/1978-03.00119/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00119_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 20.01.1976 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Inde; Entrée en vigueur "de facto" de l'accord; Projet de directives de négociation avec l'Inde; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Inde pour la conclusion de l'accord sur le commerce des produits de jute; Réunions des négociations entre la CEE et l'Inde; Transmission au PE de la décision du Conseil du 20.01.1976 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Inde; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1207_1975_INIT; ST_1265_1975_EXT; ST_1266_1975_INIT; ST_1502_1975_INIT; ST_1628_1975_INIT; ST_1783_1975_INIT; ST_1834_1975_INIT; ST_60_1976_EXT; ST_63_1976_INIT; ST_84_1976_EXT; ST_89_1976_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits et approbation d'une communication de la Communauté, signé à Delhi le 08.12.1977

Dossier déjà declassifié par le Service Transparence

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0434
Original Reference Code: COM(1975)434
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
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