BAC038/1984
Documents from [1956] to [1970]Identity Statement
798 dossiers
Brouet, Agnes
Content and Structure
Cabinet MANSHOLT - Sicco L.Mansholt, commissaire en charge de l'agriculture et vice-président de la Commission (1958 - 1972), président ad interim de mars 1972 au 4 janvier 1973
Politique agricole et autres politiques de la CEE.
Questions constitutionnelles suite à la fusion des Exécutifs des Communautés européennes : harmonisation avec la CECA et l'EURATOM; Fusion des organes exécutifs des Communautés européennes; Ressources propres de la CEE, position des Etats membres concernant le financement de la Politique Agricole Commune (PAC). Elargissement de la CEE. Relations avec des pays tiers : conclusion d'accords commerciaux, visites; missions, questions agricoles. Accords d'association en général : Conseil de la CEE "Association Pays tiers". Relations entre la CEE et l'Espagne et le Portugal : ouverture de négociations d'association. Presse et information : politique d'information de la CEE; contrôle financier dans le secteur de l'information; programmes d'activité; création d'un Office des publications; Renouvellement de la Convention de Yaoundé ; Convention d'association entre la CEE et les Etats Africains et Malgache Associés (EAMA) .Implantation des services à Bruxelles et à Luxembourg : répartition des locaux et regroupement de la Commission dans les complexes Berlaymont, Joyeuse Entrée, Cortenberg. Relation avec d'autres institutions : Comité Economique et Social (CES); EURATOM ; Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) , Association Européenne de Libre-Echange (AELE). Rapprochement des législations agricoles des Etats membres; Enseignement et éducation : problèmes universitaires.Création de l'Université européenne ; réunions du Groupe "Université européenne", Campagne en faveur de l'idéologie de l'Union européenne. Politiques agricoles de la CEE : création d'un réseau d'information comptable agricole (RICA) sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles; établissement d'un inventaire des aides dans le domaine agricole; critiques concernant la fixation d'une Politique Agricole Commune (PAC); Etablissement d'un Fonds d'orientation et de garanties agricoles (FEOGA) et du Fonds Européen pour l'amélioration des structures agricoles (FEASA).
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