BAC144/1992

Documents from [1960] to [1969]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-01.02
Extent and Medium

913 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Cabinet MARJOLIN - Robert Marjolin, commissaire français en charge des Affaires économiques et financières et vice-président de la Commission de la CEE (1958 - juillet 1967) Politique financière, économique et monétaire et négociations commerciales et autres politiques de la CEE.

Relations CEE /Pays tiers: la Yougoslavie, la Turquie, la Tunisie, etc. Accord d'association CEE/Grèce. Conclusion des accords tarifaires, et entretiens techniques entre les délégations de la Commission et les pays tiers. Accords USA/CEE : textes, mesures américaines de restriction aux importations de certains produits. Demande adhésion et association du Royaume-Uni, de la Norvège, du Danemark et de l'Irlande. Négociations Kennedy Round (GATT). Agriculture : aide alimentaire; aide au développement régional, à la construction navale, aides et assistance aux PVD, aux pays industrialisés. Organisation et affaires administratives, budget et gestion du personnel à la suite de la fusion des Institutions. Réforme des modes de travail du PE; modifications des organigrammes. Relations avec les organisations syndicales, internationales. Infractions aux Traités, registre central des plaintes, discrimination en raison de la nationalité; aides d'état; contrat d'exclusivité; organisation commune des marchés. Politique commune de l'information de la CEE. Réalisation progressive d'une politique étrangère commune de la Communauté. Affaires sociales/santé publique: situation des marchés du travail, perspectives d'évolution, prévention d'accidents du travail, emploi d'agents conservateurs et de matières colorantes, libre circulation des travailleurs, l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés migrants. Politique commerciale/monétaire: ententes et concentration, libre circulation des marchandises, élimination des entraves techniques. Création d'un marché européen des capitaux, stabilité monétaire internationale. Marchés publics de travaux: coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux et suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services. Politique commerciale commune: produits CECA, pays à commerce d'Etat ; libération des importations, mesures protectionnistes américaines; gestion des contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté. Politique financière de la CECA : activité de recherche de la CECA, recherche technique sidérurgique, "Charbon.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Le fonds est librement consultable en application de la règle d'accès trentenaire.
La reproduction, sous forme de photocopies, est librement autorisée.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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