Acte de notification de l'approbation par la Communauté de l'accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté Economique Européenne et le Royaume du Suède au sujet des pommes et des poires, négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Acte de notification de l'approbation par la Communauté de l'accord sous forme de procès-verbal agréé entre la Communauté Economique Européenne et le Royaume du Suède au sujet des pommes et des poires, négocié au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
AO-1087
Original Reference Code
AO ACC ACC/1989 ACC19890529
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Brouet, Agnes
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