Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er Novembre 1987 au 31 Décembre 1990, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er Novembre 1987 au 31 Décembre 1990, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
AO-1079
Original Reference Code
AO ACC ACC/1989 ACC19890418
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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