Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
AO-1089
Original Reference Code
AO ACC ACC/1989 ACC19890605-01
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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