Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté Economique Européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté Economique Européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
AO-1067
Original Reference Code
AO ACC ACC/1989 ACC19890317
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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