Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
AO-1062
Original Reference Code
AO ACC ACC/1989 ACC19890304-01
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Brouet, Agnes
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