Autorisation d'un comptoir unique de vente pour le charbon de la Ruhr (Traité CECA : révision article 65) (- DE, FR -)
Autorisation d'un comptoir unique de vente pour le charbon de la Ruhr (Traité CECA : révision article 65) (- DE, FR -)
Document date: [1961]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-318
Original Reference Code
CEAB01-256
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - lettre de J.W. DE POUS, ministre des Affaires économiques des Pays-Bas à la Cour de justice (2 aout 1961 - orig. NL
DE, FR -). - Questions de la Cour de justice suite à la demande d'avis 1/61 du Conseil et de la Haute Autorité et élaboration de projets de réponse par le Secrétariat général et le Service juridique (octobre 1961 - DE, FR -). - Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil spécial de ministres (Luxembourg, 18 juillet 1961 - DE -). - Echosde presse
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies