Autorisation d'un comptoir unique de vente pour le charbon de la Ruhr (Traité CECA : révision article 65) (- DE, FR -)
Autorisation d'un comptoir unique de vente pour le charbon de la Ruhr (Traité CECA : révision article 65) (- DE, FR -)
Document date: [1961]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-315
Original Reference Code
CEAB01-253
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - avis du Service juridique (février-avril 1961 - DE, FR -) et examen par la Commission mixte d'étude Haute Autorité/Conseil (février 1961 - DE,FR -).- Déclaration de Piero MALVESTITI, président de la Haute Autorité (Strasbourg, 7 mars 1961 - orig. FR
DE -). - Correspondance entre la Haute Autorité, le gouvernement allemand et les Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr "Geitling-Mausegatt-Prasident", concernant un recours introduit par les producteurs de charbon de la Ruhr à la Cour de justice (mars-avril 1961 - DE, FR -). - Echos depresse
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Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies