Révision du Traité CECA (- DE, FR -)
Document date: [1960]Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-300
Original Reference Code
CEAB01-238
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notamment : - rapport et rapport complémentaire d'Alain POHER, Assemblée parlementaire européenne "certaines questions actuelles du marché du charbon et de l'acier" (20, 29 juin 1960 - DE, FR -). Lettre de Dirk Pieter SPIERENBURG à M. VAN DER SCHUEREN, président du Conseil spécial de ministres, sur la création d'une Commission mixte d'étude (22 juillet 1960 - DE, FR -). - Libellé des instructions données par la Haute Autorité à ses représentants au sein de la Commission mixte d'étude (18 novembre 1960 - DE, FR -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies