Proposition de directive du conseil portant cinquième modification de la dire... (CES-9484)

Proposition de directive du conseil portant cinquième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(79) 419 final).

Proposition de directive du conseil portant cinquième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(79) 419 final).

Documents from 20 October 1980 to 17 December 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9484

Original Reference Code

CES/1980 – 20.36 – 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations (CES 1121/80); documentation du PE – PE 73.262/def; modification de la proposition de directive du Conseil (COM(82) 498 final; publication de la directive (83/478/CEE) du Conseil du 19/09/1983 au JO N°L 263 du 24/09/1983; publication de la directive (85/610/CEE) du Conseil du 20/12/1985 au JO N°L 375 du 31/12/1985.

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Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0149 Date indicative : 30/07/1979 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines susbstances et préparations dangereuses - amiante (FRA) Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - amiante (ENG) Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - amiante (DEU) Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dange ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0419

Original Reference Code: COM(1979)419

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979

COM(1982)498 - MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant cinquième modification de la directive 76/769/CEE concernant Le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation et la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)

Abstract: Volume 1982/0167 Date indicative : 09/09/1982 MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant cinquième modification de la directive 76/769/CEE concernant Le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation et la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE) (FRA) Amend ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1982)0498

Original Reference Code: COM(1982)498

Description Level: Dossier

Dates: 1982 to 1982