CES-9482 Proposition de directive du conseil portant cinquième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(79) 419 final).

Documents from 29 February 1980 to 16 October 1980

Identity Statement

Reference Code
CES-9482
Original Record Code
CES/1980 – 20.36 – 01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis COM(79) 419 final); saisine; note d'information (CES 502/80); experts; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 612/80); avant-projet d'avis de la section (R/CES 614/80); procès-verbal sommaire du groupe d'étude (R/CES 729/80); procès-verbal sommaire de la 3ère réunion du groupe d'étude (R/CES 769/80); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 614/80 rev); procès-verbal sommaire de la 4ère réunion du groupe d'étude (R/CES 802/80); projet d'avis de la section (CES 614/80); procès-verbal de la 58ère réunion de la section (CES 1029/80); avis de la section (CES 614/80 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1979/0149 Date indicative : 30/07/1979 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines susbstances et préparations dangereuses - amiante (FRA) Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - amiante (ENG) Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - amiante (DEU) Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dange ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0419
Original Reference Code: COM(1979)419
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
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