Rapport de la commission au conseil sur la situation de la production et de l... (CES.VOL22-20.049)

Rapport de la commission au conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1979. Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1979. (COM(80) 262 final).

Documents from [1978] to [1980]

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Comité économique et social européen

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CES.VOL22-20.049

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Iorio, Elena

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Volume 1980/0100 Date indicative : 22/05/1980 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LA SITUATION DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DU HOUBLON POUR LA RECOLTE 1979 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL FIXANT, DANS LE SECTEUR DU HOUBLON, LE MONTANT DE L'AIDE AUX PRODUCTEURS AU TITRE DE LA RECOLTE DE 1979 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Commission report to the Council on the situation regarding the production and marketing of hops 1979 harvest. Proposal for a COUNCI ...

Rapport de la commission au conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1979. Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1979. (COM(80) 262 final).

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