Communication de la Commission au conseil sur les résultats des négociations ... (CES.VOL22-20.035)

Communication de la Commission au conseil sur les résultats des négociations concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Proposition de décision du conseil concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. (COM(80) 187 final)

Document date: [1980]

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CES.VOL22-20.035

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Volume 1980/0056 Date indicative : 18/04/1980 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats des négociations concernant la conclusion de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL on the results of ...

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