Question de l'heure des questions (H-0090/85) de Mme De Backer-Van Ocken à la Commission : Proposition de résolution du Conseil concernant un deuxième programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et santé sur le lieu de travail (présentée par la Commission au conseil le 3 novembre 1982)
Question de l'heure des questions (H-0090/85) de Mme De Backer-Van Ocken à la Commission : Proposition de résolution du Conseil concernant un deuxième programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et santé sur le lieu de travail (présentée par la Commission au conseil le 3 novembre 1982)
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
PE2-3571
Original Reference Code
PE2 AP QP/QH H-0090/85
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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