Question de l'heure des questions (H-0089/85) de M. Chanterie au Conseil : Proposition de résolution du Conseil concernant un deuxième programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et santé sur le lieu de travail (présentée par la Commission au conseil le 3 novembre1982)
Question de l'heure des questions (H-0089/85) de M. Chanterie au Conseil : Proposition de résolution du Conseil concernant un deuxième programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et santé sur le lieu de travail (présentée par la Commission au conseil le 3 novembre1982)
Document date: [1985]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE2-3570
Original Reference Code
PE2 AP QP/QH H-0089/85
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly