Question orale (O-119/86) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, de MM. Langes au nom du Groupe du Parti populaire européen, Fich au nom du Groupe socialiste, Price au nom du Groupe des démocrates européens, Mme Barbarella au nom du Groupe communiste, Mme Scrivener au nom du Groupe libéral et démocratique, MM. Pasty au nom du Groupe du Rassemblement des démocrates européens, Cot au nom de la commission des budgets et Aigner au nom de la commission du contrôle budgétaire, à la Commission des Communautés européennes: Exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1986 ("Procédure Notenboom")
Question orale (O-119/86) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, de MM. Langes au nom du Groupe du Parti populaire européen, Fich au nom du Groupe socialiste, Price au nom du Groupe des démocrates européens, Mme Barbarella au nom du Groupe communiste, Mme Scrivener au nom du Groupe libéral et démocratique, MM. Pasty au nom du Groupe du Rassemblement des démocrates européens, Cot au nom de la commission des budgets et Aigner au nom de la commission du contrôle budgétaire, à la Commission des Communautés européennes: Exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1986 ("Procédure Notenboom")
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE2-16794
Original Reference Code
PE2 AP QP/QO O-0119/86
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly