Question orale (O-62/86) de M. Patterson au nom de la Commission économique, monétaire et de la politique industrielle à la Commission : premier rapport sur l'exécution du Livre blanc de la Commission relatif à l'achèvement du Marché intérieur (COM(86) 300 final)
Question orale (O-62/86) de M. Patterson au nom de la Commission économique, monétaire et de la politique industrielle à la Commission : premier rapport sur l'exécution du Livre blanc de la Commission relatif à l'achèvement du Marché intérieur (COM(86) 300 final)
Document date: [1986]
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PE2-16738
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Brouet, Agnes
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COM(1986)300 - PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur l'exécution du Livre blanc de la Commission relatif à l'achèvement du marché intérieur
Volume 1986/0144
Date indicative : 05/09/1986
PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur l'exécution du Livre blanc de la Commission relatif à l'achèvement du marché intérieur (FRA)
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