Question orale (O-36/86) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, présentée par M. de Vries, au nom de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, à la Commission des Communautés européennes: Proposition de directive du Conseil sur l'adoption de spécifications techniques communes de la famille MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satellite (COM(86) 1 déf.)
Question orale (O-36/86) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, présentée par M. de Vries, au nom de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, à la Commission des Communautés européennes: Proposition de directive du Conseil sur l'adoption de spécifications techniques communes de la famille MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satellite (COM(86) 1 déf.)
Document date: [1986]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE2-16714
Original Reference Code
PE2 AP QP/QO O-0036/86
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1986)0001
(1986)
COM(1986)1 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'adoption des spécifications techniques communes de la famille MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satellite.
...
Volume 1986/0001
Date indicative : 26/02/1986
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'adoption des spécifications techniques communes de la famille MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satellite. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the adoption of common technical specifications of the MAC/packet family of standards for direct satellite television broadcasting (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
V
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly