Question orale (O-36/86) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, présentée par M. de Vries, au nom de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, à la Commission des Communautés européennes: Proposition de directive du Conseil sur l'adoption de spécifications techniques communes de la famille MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satellite (COM(86) 1 déf.)
Question orale (O-36/86) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, présentée par M. de Vries, au nom de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, à la Commission des Communautés européennes: Proposition de directive du Conseil sur l'adoption de spécifications techniques communes de la famille MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satellite (COM(86) 1 déf.)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE2-16714
Original Reference Code
PE2 AP QP/QO O-0036/86
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1986/0001
Date indicative : 26/02/1986
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'adoption des spécifications techniques communes de la famille MAC/paquets de normes pour la diffusion directe de télévision par satellite. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the adoption of common technical specifications of the MAC/packet family of standards for direct satellite television broadcasting (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
V
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1986)0001
Original Reference Code:
COM(1986)1
Description Level:
Dossier
Dates:
1986 to 1986