Question orale (O-46/85/rév.) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, de MM. Herman, Starita, Mallet et autres, à la Commission des Communautés européennes: Facilitation du trafic de voyageurs aux frontières intérieures de la Communauté, par une application simplifiée des franchises personnelles accordées aux voyageurs

Question orale (O-46/85/rév.) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, de MM. Herman, Starita, Mallet et autres, à la Commission des Communautés européennes: Facilitation du trafic de voyageurs aux frontières intérieures de la Communauté, par une application simplifiée des franchises personnelles accordées aux voyageurs