Question orale (O-30/84) avec débat, conformément à l'article 42 du Règlement, de MM. Langes, au nom du groupe du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien, Dankert, au nom du groupe socialiste, Lord Douro, au nom du groupe des démocrates européens, Mme Barbarella, au nom du groupe communiste, MM. Louwes, au nom du groupe libéral et démocratique, Pasty, au nom du groupe du rassemblement des démocrates européens, Cot, au nom de la commission des budgets et Aigner, au nom de la commission du contrôle budgétaire à la Commission des Communautés européennes: Exécution du budget des Communautés pour l'exercice 1984 ("Procédure Notenboom")

Document date: [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE2-16334
Original Reference Code
PE2 AP QP/QO O-0030/84
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly