Question écrite n° 1381/84 de Mme Elise Boot à la Commission : Contrôle des personnes à la frontière néerlandaise : usage d'ordinateurs pour vérifier si le voyageur figure dans le registre des personnes recherchées, notamment en vue de la perception d'amendes non acquittées
Question écrite n° 1381/84 de Mme Elise Boot à la Commission : Contrôle des personnes à la frontière néerlandaise : usage d'ordinateurs pour vérifier si le voyageur figure dans le registre des personnes recherchées, notamment en vue de la perception d'amendes non acquittées
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
PE2-19833
Original Reference Code
PE2 AP QP/QE E-1381/84
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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