Question écrite n° 1369/84 de Mme Elise Boot, MM. Manfred Ebel, Florus Wijsenbeek, Horst Seefeld à la Commission : Exécution et application du règlement (CEE) n° 0954/79 du Conseil concernant la ratification par les Etats membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces Etats à la convention.

Question écrite n° 1369/84 de Mme Elise Boot, MM. Manfred Ebel, Florus Wijsenbeek, Horst Seefeld à la Commission : Exécution et application du règlement (CEE) n° 0954/79 du Conseil concernant la ratification par les Etats membres de la convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces Etats à la convention.