Décision du Conseil du 26.11.1974 portant approbation des "arrangements subsidiaires" complétant l'accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Décision du Conseil du 26.11.1974 portant approbation des "arrangements subsidiaires" complétant l'accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la CEEA et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Document date: 29 March 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1955
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de décision transmise par la Commission
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.