Propositions de décisions du Conseil concernant le programme de recherches et d'enseignement de la CEEA dans le domaine de l'information sur les programmes pour ordinateurs et portant directives à la Commission en vue de la négociation d'un accord relatif à la création d'un Centre européen d'information sur les programmes pour ordinateurs. Retirées par la Commission, 01.10.1974.
Propositions de décisions du Conseil concernant le programme de recherches et d'enseignement de la CEEA dans le domaine de l'information sur les programmes pour ordinateurs et portant directives à la Commission en vue de la négociation d'un accord relatif à la création d'un Centre européen d'information sur les programmes pour ordinateurs. Retirées par la Commission, 01.10.1974.
Documents from 20 September 1973 to 07 May 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1953
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux
Retrait par la Commission
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly