Rapport de la Commission sur les résultats obtenus par la mise en oeuvre du régime d'intervention et sur les mesures prises par les organisations de producteurs dans le cadre de la politique commune de la pêche.
Rapport de la Commission sur les résultats obtenus par la mise en oeuvre du régime d'intervention et sur les mesures prises par les organisations de producteurs dans le cadre de la politique commune de la pêche.
Documents from 25 July 1974 to 03 January 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1693
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport de la Commission, SEC(74)2669
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi la communication de la Commission sur les problèmes posés par l'établissement de quotas nationaux de captures au sein des commissions internationales de pêche et proposant des principes pour une mise en oeuvre d'une coordination communautaire en la matière.
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