Communication de la Commission sur les problèmes posés par l'établissement de quotas nationaux de captures au sein des commissions internationales de pêche et proposant des principes pour une mise en oeuvre d'une coordination communautaire en la matière.
Communication de la Commission sur les problèmes posés par l'établissement de quotas nationaux de captures au sein des commissions internationales de pêche et proposant des principes pour une mise en oeuvre d'une coordination communautaire en la matière.
Documents from 25 September 1974 to 28 November 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1695
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission: SEC (74) 3449 final.
Traitement par le Conseil.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir aussi l'aide-mémoire sur la fourniture de données statistiques par les États membres à la Commission en vue d'une amélioration de la procédure de coordination dans les réunions internationales de pêche.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly