Résolution du Conseil du 04 et 05.02.1974 sur les problèmes des îles Féroé.
Résolution du Conseil du 04 et 05.02.1974 sur les problèmes des îles Féroé.
Documents from 23 March 1973 to 23 July 1974
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Mémorandum de la délégation danoise relatif à la politique communautaire de la pêche en ce qui concerne les régions de l'Atlantique Nord
Travaux préparatoires
Rapport de la Commission relatif à la politique communautaire de la pêche dans le cadre des problèmes évoqués par le mémorandum de la délégation danoise du 20.03.1973
Suite des travaux
Approbation de la résolution
Traitement de la déclaration de la délégation danoise présentée en vue de la session du Conseil du 22 et 23.07.1974 sur l'importance et l'urgence de la mise en application de la résolution
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi la communication de la Commission sur les problèmes posés par l'établissement de quotas nationaux de captures au sein des commissions internationales de pêche et proposant des principes pour une mise en oeuvre d'une coordination communautaire en la matière.
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