Documents concernant le groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Documents concernant le groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers.
Documents from 14 January 1974 to 05 November 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Liste des "gentlemen's agreement" en vigueur
Note sur les modalités pratiques de mise en vigueur de certaines dispositions de la décision 73/391/CEE du 03.12.1973 relative aux procédures de consultation et d'information dans les domaines de l'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers
Aide-mémoire sur les conclusions de l'échange de vues intervenu lors de la réunion restreinte du 08.01.1974 des chefs de délégations au sein du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers
Étude du comité technique des assureurs-crédit à l'exportation de la CEE sur un nouveau système commun de prime pour les risques sur acheteurs publics
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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