Propositions de la Commission dans le cadre des travaux relatifs à l'Union économique et monétaire.
Propositions de la Commission dans le cadre des travaux relatifs à l'Union économique et monétaire.
Documents from 21 November 1973 to 08 January 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-596
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires: examen de la situation économiques de la Communauté: a) communication de la Commission sur la situation économique: B) convergence des politique économiques
Communication et propositions de la Commission relatives au passage à la 2ème étape de l'Union économique et monétaire
Suite des travaux: note du Groupe de coordination des politiques économiques et financières à court terme
Traitement par le PE: proposition de résolution, document 260/73
Traitement par le CES: avis sur COM(73)1950
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1973/0344
Date indicative : 21/11/1973
TRAVAUX RELATIFS A L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE Partie I : Projet de résolution du Conseil concernant la réalisation de la deuxième étape de l'Union économique et monétaire dans la Communauté Partie 2 : La stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté (proposition de directive du Conseil) Partie 3 : Proposition de décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats mem
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)1950
Original Reference Code:
COM(1973)1950
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
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