Propositions de la Commission dans le cadre des travaux relatifs à l'Union économique et monétaire.
Propositions de la Commission dans le cadre des travaux relatifs à l'Union économique et monétaire.
Documents from 15 November 1973 to 01 April 1974
Identity Statement
1 file
Carr, Mary
Content and Structure
Propositions de la Commission, COM(73)1950: Travails relatifs à l'Union économique et monétaire - partie 1: projet de résolution du Conseil concernant la réalisation de la deuxième étape de l'union économique et monétaire dans la Communauté; partie 2: la stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté; partie 3: proposition de décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques d'Etats membres de la Communauté économique européenne; partie 4: projet de règlement portant modification du reglement no. 907/73/CEE du Conseil du 3 avril 1973 instituant un Fonds europeen de cooperation monetaire; partie 5: projet de décision instituant un Comité de politique économique.
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Ce dossier continue dans:
- proposition de résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres
concernant la réalisation d'une deuxième étape de l'union économique et monétaire dans la Communauté
- décisions 74/120/CEE et 74/122/CEE du Conseil
- directive 74/121/CEE du Conseil
- proposition de règlement du Conseil sur le Fonds européen de coopération monétaire