Décision du Conseil du 04.02.1974 concernant la position de la Communauté au ... (CM2/1974-1553)

Décision du Conseil du 04.02.1974 concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) quant à un accord sectoriel sur les stations terrestres pour satellites de télécommunication.

Décision du Conseil du 04.02.1974 concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) quant à un accord sectoriel sur les stations terrestres pour satellites de télécommunication.

Documents from 03 May 1973 to 25 June 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1553

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Modification à la proposition de la Commission: COM (73) 1860 final.
Suite des travaux
Décision

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission, voir la décision du Conseil du 18.06.1973 concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
quant à un accord sectoriel sur les avions.

Relations Area

Volume 1973/0330 Date indicative : 07/11/1973 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la position de la Communauté au sein de l'organisation de coopération et de développement économique quant à un accord sectoriel sur les stations terrestres pour satellites de télécommunication (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the position to be adopted by the Community in the OECD with regard to a special agreement on ground stations for telecommu ...