Décision du Conseil du 04.02.1974 concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) quant à un accord sectoriel sur les centrales nucléaires.
Décision du Conseil du 04.02.1974 concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) quant à un accord sectoriel sur les centrales nucléaires.
Documents from 12 July 1973 to 07 February 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1552
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Décision
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission, voir la décision du Conseil du 18.06.1973 concernant la position de la Communauté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
quant à un accord sectoriel sur les avions.