Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté... (CM2/1974-1528)

Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation de services pour les activités non salariées du coiffeur (ex groupe 855 CITI). Retirées par la Commission, 04.11.1974.

Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation de services pour les activités non salariées du coiffeur (ex groupe 855 CITI). Retirées par la Commission, 04.11.1974.

Documents from 29 July 1971 to 06 November 1974

Identity

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1528

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Propositions de la Commission: COM (71) 887 def.
Publication au JO des propositions
Travaux préparatoires
Modifications des propositions de la Commission: COM (72) 1658 final.
Retrait par la Commission: SEC (74) 4024.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi la directive 82/489/CEE du Conseil du 19.07.1982.

Relations Area

Volume 1971/0147 Date indicative : 27/07/1971 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la réalisation de la liberté d'établiesornent et la libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur (ex groupe 855 CITl) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITl) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL visant à la coordination des dispositions législatives, ...

CEUE_SEGE-COM(1972)1658 (1972) COM(1972)1658 - Modification de la PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur ...

Volume 1972/0230 Date indicative : 04/01/1972 Modification de la PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur (ex groupe 855 CITI) Modification de la PROPOSITION DE DIRECTIVE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres pour les activités du coiffeur (ex groupa 855 CITI) Modification de la PROPOSITION DE DIRECTIVE visant à la coordination des d ...