Règlement (CEE) n° 1066/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la campagne d'élevage 1974/1975, le montant de l'aide pour les vers à soie (plan Lardinois).
Règlement (CEE) n° 1066/74 du Conseil du 29.04.1974 fixant, pour la campagne d'élevage 1974/1975, le montant de l'aide pour les vers à soie (plan Lardinois).
Documents from 25 March 1974 to 01 May 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1138
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires: Telex de M. Bocquillon á Représentants Permanents.
Règlement.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
La proposition, la plupart des travaux préparatoires, le traitement par le PE et par le CES se trouvent dans le dossier concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune.