Décision du Conseil du 04.10.1973 portant acceptation de la prorogation de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton.
Décision du Conseil du 04.10.1973 portant acceptation de la prorogation de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton.
Documents from 29 May 1972 to 10 October 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires.
Recommandation de la Commission concernant la participation aux négociations pour la conclusion d'un arrangement multilatéral sur le commerce des textiles de coton: COM (73) 1143 final.
Suite des travaux.
Recommandation de la Commission portant acceptation de la prorogation de l'accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton: COM (73) 1568 final.
Suite des travaux.
Procédure écrite.
Décision.
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi l'arrangement multilatéral du 25.03.1974 concernant le commerce international des textiles.