Mémorandum de la Commission relatif à la future politique sucrière de la Communauté, à l'importation de sucre en provenance des pays en voie de développement visée notamment au protocole n° 22 de l'acte d'adhésion et concernant la position de la Communauté lors de la 2ème session de la Conférence des Nations-Unies sur le sucre.
Mémorandum de la Commission relatif à la future politique sucrière de la Communauté, à l'importation de sucre en provenance des pays en voie de développement visée notamment au protocole n° 22 de l'acte d'adhésion et concernant la position de la Communauté lors de la 2ème session de la Conférence des Nations-Unies sur le sucre.
Documents from 15 February 1974 to 18 October 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-986
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite du traitement par le Conseil: R/921/74 (AGRI 252) (NEG-EAMA/PICW) (COMER 160).
Communication de la Commission: R/1957/74 (AGRI 505) (FIN 441).
Suite du traitement par le Conseil: 1427/74 (Presse 57).
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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