Mémorandum de la Commission relatif à la future politique sucrière de la Communauté, à l'importation de sucre en provenance des pays en voie de développement visée notamment au protocole n° 22 de l'acte d'adhésion et concernant la position de la Communauté lors de la 2ème session de la Conférence des Nations-Unies sur le sucre.
Mémorandum de la Commission relatif à la future politique sucrière de la Communauté, à l'importation de sucre en provenance des pays en voie de développement visée notamment au protocole n° 22 de l'acte d'adhésion et concernant la position de la Communauté lors de la 2ème session de la Conférence des Nations-Unies sur le sucre.
Documents from 13 July 1973 to 06 September 1973
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-982
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission: R/1900/73 (AGRI 570) (NEC-EAMA/PICW) (COMER 342).
Traitement par le Conseil: 1500/73 (Presse 95).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.