Mémorandum de la Commission relatif à la future politique sucrière de la Communauté, à l'importation de sucre en provenance des pays en voie de développement visée notamment au protocole n° 22 de l'acte d'adhésion et concernant la position de la Communauté lors de la 2ème session de la Conférence des Nations-Unies sur le sucre.
Mémorandum de la Commission relatif à la future politique sucrière de la Communauté, à l'importation de sucre en provenance des pays en voie de développement visée notamment au protocole n° 22 de l'acte d'adhésion et concernant la position de la Communauté lors de la 2ème session de la Conférence des Nations-Unies sur le sucre.
Documents from 05 December 1973 to 22 March 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-985
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite du traitement par le Conseil
Communication du secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED): R/3134/73 (COMER 577).
Suite du traitement par le Conseil: S/1366/73 (COMER 254).
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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