COM(1974)2143 - DECISION LE LA COMMISSION du 20 décembre 1974 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, à la République française des primes versées pendant l'année 1972 pour l'arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers.
COM(1974)2143 - DECISION LE LA COMMISSION du 20 décembre 1974 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, à la République française des primes versées pendant l'année 1972 pour l'arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers.
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1974)2143
Original Reference Code
COM(1974)2143
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0352
Date indicative : 20/12/1974
DECISION LE LA COMMISSION du 20 décembre 1974 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, à la République française des primes versées pendant l'année 1972 pour l'arrachage des pommiers, des poiriers et des pêchers. (FRA)
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French
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