COM(1974)2141 - DECISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1974 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, à la République française des primes versées pendant l'année 1973 pour l'abattage de vaches et pour la non-commercialisation du lait et des produits laitiers.
COM(1974)2141 - DECISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1974 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, à la République française des primes versées pendant l'année 1973 pour l'abattage de vaches et pour la non-commercialisation du lait et des produits laitiers.
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1974)2141
Original Reference Code
COM(1974)2141
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0352
Date indicative : 20/12/1974
DECISION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1974 relative au remboursement par le F.E.O.G.A., section orientation, à la République française des primes versées pendant l'année 1973 pour l'abattage de vaches et pour la non-commercialisation du lait et des produits laitiers. (FRA)
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French
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