Copie du contrat entre la BEI et la Compagnie Nationale d'Aménagement de la région du Bas Rhône et du Languedoc.
Note sur le versement du solde du crédit (28 mars 1963).
Deux projets de lettre de la BEI à adresser au président de la Compagnie sur l'emploi des fonds empruntés (15 janvier 1965). Deux nouveaux projets de lettre du 21 janvier et 27 janvier 1965 concernant la garantie de l'Etat français à l'emprunt, et la lettre 05 février 1965.
Notes de la Compagnie et de la Direction des prêts de la BEI sur le nouveau texte de description technique du projet annexé au contrat (février mars 1963)
Notes de la Direction des prêts de la BEI sur l'avancement des travaux du projet et de l'annexe technique(18 mars 1963) ; notes de contrôle (19, 21 mars 1963, 13 juillet 1965). Notes de contrôle du projet issue de visites sur les lieux d'aménagement (17 au 21 septembre 1962) ; sur l'avancement des ouvrages (02 octobre 1962). Note sur des réalisations de films notamment sur le projet Bas Rhône Languedoc (octobre 1962).
Notes concernant les examens périodiques du projet (entre 24 avril 1970 et le 03 avril 1979).
Rapports périodiques (entre le 1er juillet 1961 et le 31 décembre 1963).
Notes des examens périodiques du dossier relatifs à la situation financière (février 1963, avril 1970).
Note au sujet de la proposition de la Compagnie pour une nouvelle annexe technique (8 août 1963).
Question du nantissement des titres d'annuités (entre octobre 1965 et janvier 1966): copie de la Convention passée entre la Compagnie et l'Etat français, demande de la Compagnie à la BEI de nantissement des titres d'annuités (11-13 janvier 1966).
Note sur les arrêtés concernant la Compagnie et relative au plan comptable.
Correspondances: échanges sur certaines dispositions légales (07-11 janvier 1967); Compagnie signale à la BEI l'augmentation du capital (01 mars 1967); demandes de rapports annuels, bilan et compte de pertes et profits à la Compagnie.
Avis du changement d'adresse de la BEI (août 1968).

French, German

Textual